ARTICLE PRÉLIMINAIRE. DÉFINITIONS
Dans les présentes conditions générales d’utilisation, les termes suivants auront les définitions suivantes :
ARTICLE 1. OBJET
Les présentes CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’accès et d’utilisation, par l’internaute, du site et/ou des services. L’accès au site, la consultation des informations qu’il contient implique de la part de l’internaute l’acceptation sans réserve de l’ensemble des dispositions contenues dans les présentes CGU.
Les CGU pouvant faire l’objet de modifications et les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le site à la date d’accès à ce dernier par l’internaute.
ARTICLE 2. ACCÈS AUX SERVICES
L’utilisateur peut accéder au site. Lors de son inscription en tant que membre Mon Ardenne, il est tenu d’accepter les présentes CGU afin de faire partie de la communauté. Son acceptation est matérialisée par une case à cocher qui renvoie aux présentes CGU.
ARTICLE 3. UTILISATION DU SITE ET/OU DES SERVICES
D’une manière générale, l’internaute s’engage, dans le cadre de l’utilisation du site et/ou des services, à :
En cas de manquement à l’une ou l’autre de ces obligations et, sans que cette liste ne soit limitative, l’internaute reconnaît et accepte que la société aura la faculté de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l’accès à tout ou une partie du site et/ou des services.
ARTICLE 4. DISPONIBILITÉ DU SITE ET/OU DES SERVICES
Le GEIE DESTINATION ARDENNE fait ses meilleurs efforts afin de rendre le site disponible et accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance ou de sécurité, de mises à jour, d’améliorations techniques ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation.
À ce titre, la société est tenue d’une obligation de moyens. Toutefois, la société se réserve, lorsque cela est nécessaire, la possibilité de modifier ou interrompre l’affichage, à tout moment, temporairement ou de manière permanente, de tout ou une partie des informations et données présentées sur le site.
L’internaute et l’utilisateur ne pourront à aucun moment, et pour quelque raison que ce soit, mettre en cause la responsabilité de la société au titre de l’un des motifs visés au présent article.
ARTICLE 5. RESPONSABILITÉ, FORCE MAJEURE
5.1 – Responsabilité de l’internaute
Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès au site et/ou à l’utilisation des services restent exclusivement à la charge de l’internaute. Il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus.
L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et/ou des services auxquels il accède à partir de celui-ci et de la véracité ou l’exactitude des données et informations qu’il fournit.
Le GEIE DESTINATION ARDENNE ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d’une procédure introduite à l’encontre de l’internaute qui se serait rendu coupable d’une utilisation non conforme du site et/ ou des services qu’il procure.
L’internaute reconnaît et accepte à cet égard qu’il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre la société, du fait de l’utilisation non conforme par lui des services et/ou du site, ou du fait de son utilisation, dans le cadre de l’utilisation des services, de données pour lesquelles il ne détient pas les droits et/ou autorisations nécessaires.
5.2 – Responsabilité de la société
Le site a pour objet de permettre à l’internaute de prendre connaissance des services rendus par le GEIE DESTINATION ARDENNE dans le cadre du projet Mon Ardenne.
Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet de tiers. La mise en place de liens hypertextes sur le présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ne constitue pas une validation de ces ressources ou de leur contenu, et ne saurait engager la responsabilité de la société, éditrice du présent site.
Tout lien hypertexte vers le présent site doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de la société, laquelle se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.
À cet égard, compte tenu du caractère évanescent du contenu qui peut y être diffusé, la responsabilité de la société ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits sites internet de tiers contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.
En toute hypothèse, le GEIE DESTINATION ARDENNE ne saurait être responsable :
La société ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature qu’il soit relatif au matériel informatique de l’internaute ainsi qu’à sa connexion d’accès à internet, lors de l’accès au site et plus généralement aux services.
5.3 – Force majeure
La responsabilité de la société ne pourra pas être recherchée si l’exécution de l’une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, et notamment les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnements ou interruptions du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.
ARTICLE 6. COOKIES, TÉMOINS DE CONNEXION
De manière à mieux servir l’internaute, la société établit des statistiques de fréquentation de son site. Pour ce faire, elle utilise la technologie des cookies. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’internaute, mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Aussi, lors de l’accès au site www.monardenne.com, des cookies conservent des informations temporairement en mémoire ou sur le disque dur de l’internaute pendant la navigation sur le site.
Toutes les informations sur la protection des données personnelles et sur l’utilisation des cookies sont accessibles directement par l’internaute sur le site, dans notre politique de confidentialité.
L’internaute peut refuser les cookies selon la procédure écrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
Pour toute précision et information concernant le présent avertissement, l’internaute peut contacter la société à hello@monardenne.com en formulant précisément sa demande.
ARTICLE 7. RÉCLAMATION OU DÉSACCORD
Pour toute réclamation ou désaccord, l’internaute ou l’utilisateur peut s’adresser directement à la société par courrier électronique en adressant son message à hello@monardenne.com en formulant précisément sa demande.
La société s’engage à :
ARTICLE 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La société est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle du site, ainsi que de l’ensemble des droits de propriété industrielle des éléments que ce dernier contient (logos, marques etc.). Dès lors, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du site, de son contenu et/ou des services, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la société, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon de droits d’auteur.
De même, toute exploitation non autorisée du site, de son contenu et/ou des services engage la responsabilité pénale et civile de l’internaute sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur.
La société divulgue le site et les services afin d’en permettre un accès sur le réseau internet, et ce (i) depuis un ordinateur ou un terminal équivalant disposant d’un accès à un ou plusieurs réseaux de télécommunications permettant l’accès au réseau internet, et d’un logiciel de navigation sur le réseau Internet (du type Internet Explorer, Mozilla Firefox, etc.), (ii) un terminal téléphonique disposant d’un accès à un réseau de télécommunications permettant l’accès au réseau internet (connexion 3/4G, Edge, etc.).
Toute autre utilisation du site et/ou des services est réputée de plein droit réservée à la société et constitue une atteinte à son droit de divulgation sur le site et/ou les services.
Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de la société et/ou de ses partenaires mentionnés sur le site, permettant l’accès aux services mis à disposition par la société, constituent des signes distinctifs non susceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de la société ou des titulaires tiers éventuels de tout ou une partie des droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés aux éléments susvisés.
Toute représentation, reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et est constitutif de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, d’usurpation de dénomination sociale, de marque et de nom de domaine engageant la responsabilité civile de son auteur.
L’internaute reconnaît et accepte que l’accès au site et/ou aux services mis à sa disposition par la société ne saurait emporter une quelconque cession ou concession des droits de propriété intellectuelle. L’internaute reconnaît que la technique consistant à intégrer un ou plusieurs lien(s) au sein du site, sans l’accord de la société, en vue de permettre à tout autre internaute d’accéder à un site internet n’appartenant pas à la société, appelée technique du « framing » est interdite.
ARTICLE 9. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES
Toutes les informations sur la protection des données personnelles et sur l’utilisation des cookies sont accessibles directement par l’internaute sur le site, dans notre politique de confidentialité.
ARTICLE 10. DURÉE DES SERVICES
Le droit d’accès et d’utilisation des services est retiré à l’utilisateur dans les cas suivants :
ARTICLE 11. DIVISIBILITÉ
Dans le cas où l’une des clauses des présentes CGU serait déclarée nulle ou inapplicable pour quelque cause ou par quelque juridiction ou autorité que ce soit, et ce même par le biais d’une décision ayant autorité de la chose jugée, cette nullité n’affectera en aucun cas la validité de toutes les autres clauses.
Ces dernières resteront en vigueur et devront être appliquées comme si les CGU avaient été conclues sans la clause invalidée, et ce nonobstant, d’une part, une éventuelle indivisibilité contractuelle entre la ou les clauses invalidées et les autres clauses et, d’autre part, la stipulation éventuelle du caractère déterminant de ladite clause invalidée.
ARTICLE 12. LITIGES
Les CGU sont régies par la loi française.
L’internaute et la société s’engagent à tout faire pour essayer de régler à l’amiable tout litige qui pourrait éventuellement naître de l’exécution des CGU et plus généralement de l’utilisation du site ou des services.
À défaut de solution amiable dans les trente (30) jours de la notification en LRAR (à l’adresse de la société) par l’une des parties de la nécessité de rechercher une telle solution, tout différend entre l’internaute et la société relatif à la validité, la conclusion, l’interprétation ou l’exécution des CGU sera soumis, en fonction de la nature du litige, au tribunal compétent du siège social du GEIE DESTINATION ARDENNE.
